Texte de l’initiative (conçue en termes généraux)
Le canton de Berne introduit un congé parental cantonal, qui permet d’aider les parents à développer la relation avec leurs enfants, de mieux concilier la famille et le travail et de favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes. Lors de la conception du congé parental, il convient d’observer les conditions-cadres suivantes :
- Le congé parental cantonal est de 24 semaines. Chaque parent dispose d’un droit individuel de six semaines, les parents se répartissent librement les 12 semaines restantes.
- Pendant le congé parental cantonal, les parents perçoivent une compensation salariale convenable, qui s’aligne quant à sa nature et à son montant sur l’allocation de maternité.
- Le congé parental cantonal peut être pris de la naissance de l’enfant jusqu’à son entrée au jardin d’enfants.
Explications
Le congé parental est un congé rémunéré accordé aux parents qui travaillent. Son objet et la durée d’allocation sont régis par la loi. Tout salarié a droit à un congé parental. Le congé parental cantonal exigé par l’initiative constitue un complément à part entière à l’assurance-maternité fédérale. Contrairement à l’assurance-maternité, dont la fonction juridique relève en premier lieu des domaines du droit du travail et de la protection de la santé, le congé parental cantonal est axé sur la politique de la famille. Il permet de mieux concilier la famille et le travail, favorise la relation entre parents et enfant ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes.
Durée et répartition
Le congé parental cantonal est de 24 semaines. Chaque parent a un droit individuel de six semaines, les parents se répartissent librement les 12 semaines restantes. Avec l’assurance-maternité fédérale, les femmes bénéficieraient donc de 20 semaines de congé minimum.
Indemnités de salaire
Pendant le congé parental, les parents perçoivent une compensation salariale convenable, qui correspond à la nature et au montant de l’allocation de maternité. Sur le plan cantonal, une répartition tripartite entre le canton, les employeurs et les salarié-e-s serait envisageable.
Prise du congé
Le congé parental cantonal peut être pris de la naissance de l’enfant jusqu’à son entrée au jardin d’enfants. Les parents peuvent donc choisir librement comment ils partagent le congé parental. Il peut être pris en une fois ou réparti sur les premières années de vie de l’enfant.
Forme de l’initiative
L’initiative pour un congé parental cantonal a été conçue « en termes généraux ». Elle ne formule pas un texte de loi, mais se contente de fixer les grands axes d’un congé parental cantonal. Ces axes comprennent notamment la durée du congé parental, sa répartition et le moment où il doit être pris. Les détails seront définis lorsque l’initiative aura été acceptée.